MINISTERE DE L’INTERIEUR

PREFECTURE DES COTES D’ARMOR

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION GENERALE

Bureau des Affaires Générales et Militaires Elections, Etat-civil et Etrangers

Récépissé de Déclaration de CREATION de l’Association N° 0224009458

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ; Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi précitée ;

Le Préfet des Côtes d’Armor Chevalier de la Légion d’Honneur

Donné récépissé à Mlle Magalie DEPARTOUT, Présidente

Demeurant Lycée « Jean Moulin » 5, rue du Vau Gicquel 22000 SAINT-BRIEUC d’une déclaration en date du 12 septembre 2002

faisant connaître la constitution d’une association ayant pour titre :

ASSOCIATION LYCEENNE POUR LA MEMOIRE DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION

Dont le siège social est situé Lycée « Jean Moulin » 5, rue du Vau Gicquel 22000 SAINT-BRIEUC

SAINT-BRIEUC, le 12 septembre 2002

P/le Préfet et par délégation, L’Attaché, Chef de Bureau

Yves HAMON

Extrait du décret du 16 août 1901

Article 1er : La déclaration prévue par l’article 5, paragraphe 2, de la loi du 1er juillet 1901 est faite par ceux qui, à titre quelconque, sont chargés de l’administration ou de la direction de l’association. Dans le délai d’un mois elle est rendue publique au moyen de l’insertion au Journal Officiel, d’un extrait contenant la date de la déclaration, le titre et l’objet de l’association, ainsi que l’indication de son siège social.

Extrait de la loi du 1er Juillet 1901

Les associations sont tenues de faire connaître dans les trois mois tous les changements survenus dans leur administration ou leur direction, ainsi que toutes les modifications à leurs statuts.

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